Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
Première lecture au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
Dépôt au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
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Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole, n° 712, déposée le lundi 9 septembre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 9 septembre 2019
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Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole, n° 712, déposée le lundi 9 septembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 9 septembre 2019
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