Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 11 septembre 2019

Première lecture au Sénat
Mercredi 11 septembre 2019

Dépôt au Sénat
Mercredi 11 septembre 2019
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Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie », n° 716, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

Première lecture au Sénat
Mercredi 11 septembre 2019
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Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie », n° 716, déposée le mercredi 11 septembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 septembre 2019
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