Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction

• Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction, n° 721, déposée le jeudi 12 septembre 2019.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction, n° 721, déposée le jeudi 12 septembre 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 septembre 2019

      Voir la page de l'organe