Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 12 septembre 2019

Première lecture au Sénat
Jeudi 12 septembre 2019

Dépôt au Sénat
Jeudi 12 septembre 2019
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Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction, n° 721, déposée le jeudi 12 septembre 2019.

Première lecture au Sénat
Jeudi 12 septembre 2019
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Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction, n° 721, déposée le jeudi 12 septembre 2019.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 septembre 2019
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