Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les installations classées "Seveso"

15^e législature

Proposition de loi visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso" (dépôt le mardi 3 décembre 2019).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso", n° 2469, déposée le mardi 3 décembre 2019.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 9h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.