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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155
, déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155
, déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nadine Grelet-Certenais , rapporteure.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155), n° 226
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 janvier 2020
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155), n° 227
- Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
Dépot : mercredi 8 janvier 2020