Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports

• Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports, n° 158, déposée le jeudi 28 novembre 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports, n° 158, déposée le jeudi 28 novembre 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 novembre 2019

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