Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition, n° 2477, déposée le mardi 3 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 11h35