Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 4 décembre 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2019
Dépôt au Sénat
Mercredi 4 décembre 2019
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Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés, n° 174, déposée le mercredi 4 décembre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2019
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Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés, n° 174, déposée le mercredi 4 décembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 décembre 2019
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