Prévention des événements climatiques extrêmes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes, n° 2510, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h50
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.