Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 janvier 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 janvier 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 janvier 2020
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Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut, n° 247, déposée le mercredi 15 janvier 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 janvier 2020
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Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut, n° 247, déposée le mercredi 15 janvier 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 janvier 2020
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