Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 janvier 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 janvier 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 22 janvier 2020
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Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux, n° 257, déposée le mercredi 22 janvier 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 22 janvier 2020
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Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux, n° 257, déposée le mercredi 22 janvier 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 janvier 2020
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