Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 17 février 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 17 février 2020
Dépôt au Sénat
Lundi 17 février 2020
-
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance, n° 323, déposée le lundi 17 février 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 17 février 2020
-
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance, n° 323, déposée le lundi 17 février 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 février 2020
-
-