Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 18 février 2020
Première lecture au Sénat
Mardi 18 février 2020
Dépôt au Sénat
Mardi 18 février 2020
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Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes, n° 324, déposée le mardi 18 février 2020.
Première lecture au Sénat
Mardi 18 février 2020
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Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes, n° 324, déposée le mardi 18 février 2020.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 février 2020
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