Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2767, déposée le mardi 24 mars 2020.

Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.