Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif, n° 354, déposée le mercredi 26 février 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif, n° 354, déposée le mercredi 26 février 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 février 2020

      Voir la page de l'organe