Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés, n° 2771, déposée le mardi 24 mars 2020.

Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 17h05
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.