Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 24 mars 2020
Première lecture au Sénat
Mardi 24 mars 2020
Dépôt au Sénat
Mardi 24 mars 2020
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Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise, n° 390, déposée le mardi 24 mars 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 24 mars 2020
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Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise, n° 390, déposée le mardi 24 mars 2020.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 mars 2020
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