Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mars 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mars 2020
-
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger, n° 391, déposée le mercredi 25 mars 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2020
-
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger, n° 391, déposée le mercredi 25 mars 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 mars 2020
-
-