Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 mars 2020
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 mars 2020
Dépôt au Sénat
Vendredi 27 mars 2020
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Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves, n° 394, déposée le vendredi 27 mars 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 mars 2020
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Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves, n° 394, déposée le vendredi 27 mars 2020.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 mars 2020
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