Protection de la souveraineté économique pendant l’état d’urgence sanitaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire, n° 2808, déposée le mardi 7 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.