Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 avril 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 avril 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 avril 2020
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Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, n° 399, déposée le mercredi 8 avril 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 avril 2020
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Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, n° 399, déposée le mercredi 8 avril 2020.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2020
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