Souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité entreprises - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives, n° 2921, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h10
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.