Efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise du covid-19 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, n° 2928, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.