Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration, n° 2988, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 19h15