Egal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique

15e législature
Proposition de loi visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique (dépôt le mardi 19 mai 2020).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2020 (15e législature)