Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

• Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public, n° 445, déposée le mardi 19 mai 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public, n° 445, déposée le mardi 19 mai 2020.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 mai 2020

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