Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Dimanche 24 mai 2020

Première lecture au Sénat
Dimanche 24 mai 2020

Dépôt au Sénat
Dimanche 24 mai 2020

Première lecture au Sénat
Dimanche 24 mai 2020
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Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire, n° 456, déposée le dimanche 24 mai 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le dimanche 24 mai 2020
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