Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

• Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, n° 477, déposée le jeudi 28 mai 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, n° 477, déposée le jeudi 28 mai 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 mai 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 décembre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (477), n° 166, déposé le mercredi 2 décembre 2020.
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 décembre 2020

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (477)., n° 167, déposé le mercredi 2 décembre 2020.

          Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 0h00