Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, n° 477 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Claude Nougein

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Nougein , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (477), n° 166

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 décembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (477), n° 167

Dépot : mercredi 2 décembre 2020