Rééquilibre des institutions et démocratie représentative - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative, n° 3045, déposée le mercredi 3 juin 2020.

Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.