Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne

15e législature
Proposition de loi visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (dépôt le mardi 16 juin 2020).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juin 2020 (15e législature)