Radicalisation dans les transports publics - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics , n° 3099, déposée le mardi 16 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 12h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.