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Police municipale pour la sécurité des Parisiens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens, n° 3101
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Bernard Deflesselles,
M. Claude de Ganay,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Annie Genevard,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. David Lorion,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gérard Menuel,
M. Maxime Minot,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Joachim Son-Forget,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Agnès Thill,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère.