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Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants, n° 3104
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Viry.