Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 9 juin 2020
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juin 2020
Dépôt au Sénat
Mardi 9 juin 2020
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19, n° 495, déposée le mardi 9 juin 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 9 juin 2020
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19, n° 495, déposée le mardi 9 juin 2020.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juin 2020
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