Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable, n° 3084, déposée le jeudi 11 juin 2020.Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2020 à 11h30