Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, n° 511, déposée le lundi 15 juin 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, n° 511, déposée le lundi 15 juin 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 15 juin 2020

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