Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

• Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport, n° 538, déposée le jeudi 18 juin 2020.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport, n° 538, déposée le jeudi 18 juin 2020.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 juin 2020

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