Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles, n° 542, déposée le lundi 22 juin 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles, n° 542, déposée le lundi 22 juin 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 22 juin 2020

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