Amélioration de la condition animale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, n° 3160, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2020 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.