Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

• Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires, n° 568, déposée le jeudi 25 juin 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires, n° 568, déposée le jeudi 25 juin 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 janvier 2022

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Joël Guerriau, Didier Mandelli, Gérard Longuet, Édouard Courtial, Mme Brigitte Micouleau, MM. Pierre Cuypers, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Marie-Christine Chauvin, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jérôme Bascher, Stéphane Piednoir, Jean-Marc Boyer, Jackie Pierre, Alain Marc, Mmes Florence Lassarade, Sylvie Vermeillet, Frédérique Puissat, Nicole Duranton, MM. Christian Cambon, Dany Wattebled, Bruno Gilles, Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Pierre Richer, MM. Gilbert Bouchet, Jean-Claude Luche, René Danesi, Emmanuel Capus, Ronan Le Gleut, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Chasseing, Mme Pascale Gruny, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Decool, Bernard Fournier, Claude Kern, Guy-Dominique Kennel, Mmes Agnès Canayer, Isabelle Raimond-Pavero, M. Alain Houpert, Mmes Nadia Sollogoub, Françoise Gatel, Claudine Kauffmann, n° 389, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
        • Texte de la commission

          Mercredi 26 janvier 2022

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Joël Guerriau, Didier Mandelli, Gérard Longuet, Édouard Courtial, Mme Brigitte Micouleau, MM. Pierre Cuypers, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Marie-Christine Chauvin, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jérôme Bascher, Stéphane Piednoir, Jean-Marc Boyer, Jackie Pierre, Alain Marc, Mmes Florence Lassarade, Sylvie Vermeillet, Frédérique Puissat, Nicole Duranton, MM. Christian Cambon, Dany Wattebled, Bruno Gilles, Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Pierre Richer, MM. Gilbert Bouchet, Jean-Claude Luche, René Danesi, Emmanuel Capus, Ronan Le Gleut, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Chasseing, Mme Pascale Gruny, MM. Jean Pierre Vogel, Jean-Pierre Decool, Bernard Fournier, Claude Kern, Guy-Dominique Kennel, Mmes Agnès Canayer, Isabelle Raimond-Pavero, M. Alain Houpert, Mmes Nadia Sollogoub, Françoise Gatel, Claudine Kauffmann, n° 390, déposé le mercredi 26 janvier 2022.

          Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 0h00