Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

• Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, n° 592, déposée le vendredi 3 juillet 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, n° 592, déposée le vendredi 3 juillet 2020.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 3 juillet 2020

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 10 novembre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (592), n° 118, déposé le mardi 10 novembre 2020.
        • Texte de la commission

          Mardi 10 novembre 2020

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (592)., n° 119, déposé le mardi 10 novembre 2020.

          Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 0h00