Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 17 juillet 2020
Première lecture au Sénat
Vendredi 17 juillet 2020
Dépôt au Sénat
Vendredi 17 juillet 2020
-
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies, n° 654, déposée le vendredi 17 juillet 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 17 juillet 2020
-
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies, n° 654, déposée le vendredi 17 juillet 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 17 juillet 2020
-
-