Protection de la liberté de conscience - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juillet 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à assurer la liberté de conscience, n° 3272, déposée le mardi 28 juillet 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 9h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.