Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, n° 677 , déposé(e) le lundi 27 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Laurence Cohen

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677), n° 172

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Dépot : mercredi 2 décembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (677), n° 173

Dépot : mercredi 2 décembre 2020