Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau, n° 3291
, déposé(e) le mardi 25 août 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 14h45
Les cosignataires
M. Matthieu Orphelin,
Mme Paula Forteza,
M. Cédric Villani,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Émilie Cariou,
M. Aurélien Taché,
Mme Annie Chapelier,
M. Guillaume Chiche,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Nadot,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Martine Wonner.