Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - Dossiers législatifs - 15e législature

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 3 septembre 2020

Première lecture au Sénat

Jeudi 3 septembre 2020
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 décembre 2020
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 11 juin 2021

Dépôt au Sénat

Jeudi 3 septembre 2020

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS, n° 692, déposé le jeudi 3 septembre 2020.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Première lecture au Sénat

Jeudi 3 septembre 2020

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS, n° 692, déposé le jeudi 3 septembre 2020.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 3 septembre 2020

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 9 décembre 2020

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°692), n° 212, déposé le mercredi 9 décembre 2020.

Texte de la commission

Mercredi 9 décembre 2020

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°692)., n° 213, déposé le mercredi 9 décembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 16 décembre 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°692)., n° 213, déposé le mercredi 9 décembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°692 (2020-2021)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 16 décembre 2020

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS le 16 décembre 2020, T.A. n° 41

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 décembre 2020 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS, n° 3707, déposé le jeudi 17 décembre 2020.

Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 18h00

Texte de l’accord international
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 décembre 2020

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 26 mai 2021

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (n°3707), n° 4197, déposé le mercredi 26 mai 2021.

Mise en ligne : vendredi 28 mai 2021 à 16h45
Discussion en séance publique

Mercredi 2 juin 2021
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 2 juin 2021

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS le 2 juin 2021, T.A. n° 619

Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 11h10

Promulgation de la loi

Vendredi 11 juin 2021

Loi n°2021-749 du vendredi 11 juin 2021 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS

Publiée au Journal Officiel du samedi 12 juin 2021