Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020

Première lecture au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er avril 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Lundi 31 janvier 2022

Dépôt au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, n° 701, déposé le mercredi 9 septembre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture au Sénat
Mercredi 9 septembre 2020
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, n° 701, déposé le mercredi 9 septembre 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 septembre 2020
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 24 mars 2021
-
Texte de la commissionMercredi 24 mars 2021Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 1er avril 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 0h00
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er avril 2021
(15e législature)
-
Mise en ligne : vendredi 2 avril 2021 à 9h55
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er avril 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 19 janvier 2022Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 16h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 27 janvier 2022
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 27 janvier 2022Mise en ligne : jeudi 27 janvier 2022 à 15h15

Promulgation de la loi
Lundi 31 janvier 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er février 2022