Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie

• Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie, n° 705, déposée le lundi 14 septembre 2020.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie, n° 705, déposée le lundi 14 septembre 2020.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 14 septembre 2020

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