Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population, n° 3373, déposée le mardi 29 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 10h30