Sauvegarder et valoriser le patrimoine français - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français, n° 3365, déposée le mardi 29 septembre 2020.

Mise en ligne : mardi 29 septembre 2020 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.